Une cour d'appel a examiné l'utilisation de la géolocalisation pour contrôler le temps de travail d'un salarié. La Cour de ...

Pour rappel, et depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, l’article 750-1 du Code de procédure civile impose donc un préalable obligatoire ...

Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français, reconnu parmi les meilleurs en droit des affaires par de nombreux classements et récompenses (Legal 500, Chambers ...

PLAY TWO est un label indépendant de production de musique, concerts, spectacles, tournées, events et d’édition phonographique, fondé en octobre 2016. Play Two compte aujourd’hui dans son répertoire d ...

L’entreprise Morning conçoit des espaces de travail pour permettre aux entreprises et à leurs équipes de passer une bonne journée de travail. · Morning gère ses propres espaces : l’entreprise propose ...

La décision de la Cour de justice de l'Union européenne affirme la primauté du droit européen sur les constitutions ...

Un auteur devant prouver l'originalité d'une œuvre en France doit documenter son processus créatif, qu'il utilise ou non l'IA ...

Lutetia Medical a obtenu la suppression de comptes Facebook et Instagram utilisant sa marque DHI sans autorisation. Le ...

S’il est une profession dont la durée d’exercice varie beaucoup, c’est bien celle d’avocat ! De l’avocat qui exerce « toute ...

Créé en 2023, ce concours (#CPA) est une initiative conjointe du Professeur Jérémy Jourdan-Marques de l’Université Lyon 2 et ...

Contexte : Depuis le démantèlement de la « grande jungle » en 2016, les campements informels sont expulsés quotidiennement à Calais et de nombreuses violations des droits humains perdurent (expulsions ...

La garantie de parfait achèvement protège le propriétaire contre les défauts signalés lors de la réception des travaux. Elle ...